A quoi sert un syndic ?
À quoi sert un syndic immobilier ?
Afin qu’une copropriété fonctionne correctement, trois parties doivent collaborer en harmonie :
● Le syndicat des copropriétaires : rassemble tous les propriétaires de lots dans l’immeuble
● Le conseil syndical : se compose des copropriétaires élus en assemblée générale afin de suivre la gestion de l’immeuble
● Le syndic : personne ou entreprise mandatée par le syndicat pour assurer la gestion de l’immeuble (administration, conservation, garde, entretien…)
D’un point de vue technique, le syndic immobilier applique les décisions votées lors de l’assemblée de copropriété. Il ne décide rien seul, sauf en cas d’urgence.
Préservation du patrimoine collectif
et accompagnement dans les projets des copropriétaires
La gestion des copropriétés est encadrée par la loi et doit faire appel à des compétences commerciales, comptables, juridiques… Elle est en règle générale effectuée par le syndic.
Une bonne gestion de copropriété se fait ressentir dans plusieurs domaines. Tout commence par l’entretien de l’immeuble. Le syndic doit tenir à jour un carnet d’entretien de la copropriété : c’est l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui le prévoit.
Ce carnet est là pour aider le syndic dans sa mission de préservation du patrimoine collectif de la copropriété et s’assurer de son maintien en état à travers les années, et les changements qui peuvent affecter l’immeuble (ventes de lots, nouvelles mises en location, mises en locations saisonnières, travaux, etc.)
Le syndic a également pour rôle d’être à l’écoute du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical. Il est essentiel de faire preuve de réactivité afin d’améliorer la qualité de vie des copropriétaires et de faire avancer les projets à venir. Le syndic est en ce sens le garant de la bonne mise en place des projets des copropriétaires.
Respect des décisions prises en AG et application du règlement de copropriété ainsi que des nouveautés juridiques
Le syndic doit faire respecter le règlement, appelé régime juridique de la copropriété. Ce dernier est un document qui fixe les règles applicables aux parties communes. Et c’est également lui qui fixe la destination des locaux, les conditions d’utilisation, la quote-part de partie commune relative à chaque lot…
Bien gérer, c’est respecter le règlement ainsi que les prises de décisions effectuées en assemblée générale. Presque tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété qui s’impose à tous les copropriétaires ainsi qu’à leurs locataires.
La loi fixe des règles obligatoires pour l’utilisation et la gestion des immeubles soumis au régime juridique de la copropriété. Le syndic est habilité à faire respecter et à éventuellement modifier le règlement de copropriété, soit lorsque ces règles et la loi changent, soit lorsqu’un copropriétaire le demande.
Renaud DALBERA - Gérant
Gérer les sinistres et les dossiers sensibles
Maîtrise des charges, gestion comptable et suivi des impayés
En copropriété, il peut se produire plusieurs types de sinistres. Pour obtenir une indemnisation potentielle en cas de sinistre en copropriété, il est important de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance. Il s’agit de l’assurance en copropriété souscrite par le syndic de copropriété.
Avant toute chose, le syndic doit être informé par lettre recommandée. De par ses missions, c’est lui qui est chargé de gérer le sinistre. C’est lui-même qui informera le conseil syndical de l'ampleur du sinistre.
Le syndic est ainsi le garant du respect des procédures d’indemnisation, ce qui est primordial dans le cas de sinistres importants pour éviter que les copropriétaires aient à débourser quoi que ce soit.
Le syndic doit soumettre les propositions de travaux à l’assemblée générale. Il doit également assurer l’entretien et la maintenance de la copropriété en utilisant le budget prévisionnel établi en concertation avec le conseil syndical et voté par l’assemblée générale annuelle. Il est responsable de l’exécution des décisions de l’assemblée et des appels de fonds correspondants auprès des copropriétaires. Ceux-ci doivent alors payer leurs quotes-parts dans un délai raisonnable.
Le suivi des paiements et des copropriétaires retardataires est une phase importante que le syndic ne doit pas négliger. Ainsi, dès que le délai raisonnable est écoulé, il doit engager la phase précontentieuse afin de rappeler les sommes dues.
À cet effet, le syndic dispose de tous les pouvoirs nécessaires (article 55 du décret du 17 mars 1697) et il n’est nul besoin qu’il demande l’autorisation à l’assemblée générale. L’unique cas dans lequel l’autorisation est obligatoire est celui de la vente par saisie judiciaire.
Le Cabinet DALBERA,
syndic professionnel depuis 40 ans
Vous l’aurez compris, le métier de syndic implique de nombreuses obligations, toutes au service des copropriétaires. Mieux vaut donc faire confiance à des professionnels pour ces différentes tâches !
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Publié le 28/04/2022 par
Sandra SCHELLAERT
