Charges locatives : locataire, propriétaire, qui paie quoi ?
La répartition
des charges
Dans la vie d’un bien immobilier en location, un certain nombre de charges existent, liées à l’utilisation, l’entretien, la rénovation de l’appartement ou de la maison, mais aussi liées à la fiscalité. Si le bien est loué, on distingue deux types de charges : les charges récupérables et les charges non récupérables.
Faisons le point ensemble sur ces différents types de charges !
Zoom sur
Les charges locatives récupérables
Une fois par an, le propriétaire fournit un décompte des charges au locataire pour une régularisation basée sur les dépenses réelles. Pour les copropriétés, les propriétaires obtiennent les justificatifs nécessaires par le syndic. Si les provisions sont inférieures aux dépenses réelles, le propriétaire peut demander un complément de paiement.
À noter que dans le cas des locations meublées, dont le bail a été signé après le 27 mars 2014, il est possible que le paiement des charges se fasse par forfait : dans ce cas, aucune régularisation n’est effectuée chaque année.
Les charges locatives récupérables les plus courantes sont :
- Les charges liées à l’utilisation des services de la copropriété (ascenseur, chauffage collectif, eau)
- L’entretien courant de l’immeuble et de ses espaces verts (la cour ou les jardins)
- Les menues réparations des équipements collectifs
- Certaines taxes, comme la taxe sur les ordures ménagères, la taxe de balayage…
Il est important de noter que les réglementations locales peuvent avoir un impact sur les charges locatives récupérables et il est donc important de se renseigner sur les obligations et les limites liées à ces charges pour les propriétaires et les locataires !
Zoom sur
Les charges non-récupérables
- La taxe foncière : c'est une taxe annuelle qui est due sur tous les propriétés bâties et non-bâties. Elle est calculée en fonction de la valeur locative de l'immeuble.
- Les travaux de rénovation ou de mise aux normes de l'immeuble : par exemple les travaux de rénovation énergétique, les travaux pour améliorer l'isolation, les travaux pour répondre aux normes de sécurité incendie.
- Les frais de gestion de l'immeuble : les frais de gestion de l'immeuble, les honoraires de l'agence immobilière, les frais de gestion de la copropriété.
- Les travaux d'entretien de l'immeuble : les réparations, les peintures, les nettoyages, les entretiens des équipements communs comme les ascenseurs, les escaliers, les toitures.
En résumé
Pour conclure, il est important de comprendre les différentes responsabilités en matière de charges locatives, pour une vie locative apaisée.
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Publié le 16/03/2023 par
Sandra SCHELLAERT
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