Mentions légales

Éditeur(s) du site

S.A.S.DALBERA • located at 4 rue Delille 06000 NICE • Phone number 0493852227 with a capital of 30490 € • SIRET 32861905100019 • VAT FR90328619051 • Professional Card 0605 2016 000 007 946 issued by CCI Côte d'Azur 20 Bd Carabacel 06000 Nice • Guarantee Fund 00266GES101 with handling of funds taken out with Compagnie Européenne de Garanties et Cautions 16 rue Hoche la défense in the amount of 1065000 € • E&O insurance 127124870 taken out with MMA IARD 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans • Consumer ombudsman : DALBERA located at 4 rue Delille Nice 06000 , email : [email protected] , website : www.cabinetdalbera.com

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de Cabinet Dalbera.  

Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Cabinet Dalbera et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l'éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l'éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.

Loi applicable

Le site cabinetdalbera.com est régi par la loi française.