Location saisonnière : quelles règles en copropriété ?
Location saisonnière :
quelles règles en copropriété ?
La location saisonnière est de plus en plus courante, notamment dans les villes touristiques comme Nice. L’attrait de revenus locatifs supérieurs à ceux de la location longue durée en fait une option fréquemment considérée par les propriétaires qui souhaitent augmenter leur rendement locatif.
Toutefois, si vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété, il est important de connaître les règles qui s'appliquent à la location saisonnière pour éviter tout conflit avec les autres copropriétaires et respecter les règles en vigueur. Nous décryptons tout cela dans cet article.
Vérifier que la location saisonnière
est autorisée dans le règlement de copropriété
La première étape consiste à vérifier que la location saisonnière est autorisée dans le règlement de copropriété. En effet, le règlement de copropriété peut contenir des clauses qui interdisent la location saisonnière ou qui limitent son usage. Il est donc important de vérifier les dispositions applicables à votre immeuble avant de commencer à louer votre bien.
Déclarer la location saisonnière
auprès de la mairie de Nice
Si la location saisonnière est autorisée dans votre copropriété, il convient de respecter les règles applicables. Tout d'abord, il est nécessaire de déclarer la location saisonnière auprès de la mairie de Nice. En effet, depuis le 1er janvier 2019, tout propriétaire d'un meublé de tourisme doit effectuer une déclaration en mairie et obtenir un numéro d'enregistrement à apposer sur l'annonce de location. Cette mesure a été mise en place pour lutter contre les locations illégales et garantir la sécurité des touristes.
Respecter les règles
de bon voisinage et de sécurité applicables dans la copropriété
Ensuite, il est important de respecter les règles de bon voisinage. Les locataires saisonniers doivent être informés des règles applicables dans la copropriété et respecter les heures de silence ainsi que les règles de propreté et d'hygiène. En cas de non-respect de ces règles, le propriétaire peut être sanctionné par la copropriété et être amené à régler des amendes.
Il est également important de respecter les règles de sécurité applicables dans la copropriété. Les locataires saisonniers doivent être informés des règles d'évacuation en cas d'incendie ainsi que des numéros d'urgence à contacter en cas de problème. En cas de non-respect de ces règles, le propriétaire peut être tenu responsable en cas d'accident.
Respecter les règles
de fiscalité
Enfin, il est important de respecter les règles fiscales applicables. Les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts et sont soumis à l'impôt sur le revenu. De plus, depuis le 1er janvier 2019, les propriétaires de meublés de tourisme doivent s'acquitter de la taxe de séjour et la reverser à la mairie de Nice.
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Publié le 02/05/2023 par
Sandra SCHELLAERT
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